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Titre :

14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030208  1995031275 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale, est rapporté.

Art. 2. Le Ministre de la Fonction Publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 septembre 1995.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  le Ministre de la Fonction Publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale urgente.
  R. GRIJP