8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1995 et mise à jour au 08-07-2005)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031214 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1998031395 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise. |
| 1998031279 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031341 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 06-11-1997.) |
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