1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1995 et mise à jour au 15-06-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993031215 | 10 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1993 et mise à jour au 06-01-1995) |
| 1995031552 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1995 et mise à jour au 15-06-2009) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009031352 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat [, de déclaration] et de permis d'environnement <ARR2012-07-19/48, art. 9, 002; En vigueur : 31-08-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2005031452 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement. |
| 1999031039 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat ou de permis d'environnement. |
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