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Titre :

6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est abrogé l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté".

Art.2. Le Ministre-Président ainsi que le Secrétaire d'Etat chargé de la Recherche scientifique non économique, de la Propreté publique et de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun pour ce qui les concerne.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de son approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  Bruxelles, le 6 octobre 1994.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,
  R. HOTYAT