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Titre :

13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990121350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale est complété comme suit :
  " 9° Port de Bruxelles.
  10° Le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1993.
  Bruxelles, le 13 avril 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT