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Titre :

14 JUIN 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les écoles, cours et autres institutions scolaires de la Commission communautaire française prennent l'appellation unique : "Institut".

Art.2. Les Instituts de la Commission communautaire française portent les dénominations suivantes :
  IMC-IIF-ISI devient "Institut Meurice";
  IPIAT supérieur devient "Institut Arthur Haulot";
  IPIAT secondaire devient "Institut Emile Gryzon";
  IPIAT promotion sociale devient "Institut Roger Lambion";
  ITPDCP devient "Institut Serge Peiffer";
  IPSHA devient "Institut Pierre-Joseph Redouté";
  EPPA devient "Institut Charles Gheude";
  IPHOV devient "Institut Alexandre Herlin";
  CNPES devient "Institut Francine Robaye";
  INPET devient "Institut Roger Guilbert";
  Cours des sciences administratives, de la bibliothèque, de la documentation et de l'éducation (CPSABDE) devient "Institut Jean-Pierre Lallemand".

Art. 3. Le présent arrêté est appliqué à partir du 1er septembre 1995.
  Bruxelles, le 14 juin 1995.
  Par le Collège :
  Le Président,
  Ch. PICQUE
  Le Membre chargé de l'Enseignement,
  R. HOTYAT