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Titre :

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1994 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1995031191 

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