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Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des périodes de vacances scolaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année civile 1995, les périodes de vacances scolaires visées à l'article 8, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et à l'article 18, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement sont arrêtées de la manière suivante :
  1° pour Noël :
  a) du 26 décembre 1994 au 6 janvier 1995 pour la Communauté flamande et la Communauté française;
  2° pour Pâques :
  a) du 3 au 16 avril 1995 pour la Communauté flamande;
  b) du 17 au 28 avril 1995 pour la Communauté française:
  3° pour l'été :
  a) du 1er juillet au 31 août 1995 pour la Communauté flamande;
  b) du 1er juillet au 27 août 1995 pour la Communauté française.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 mars 1995.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président chargé de l'aménagement du territoire, des pouvoirs locaux et de l'emploi,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de l'environnement,
  D. GOSUIN
  Le Secrétaire d'Etat,
  R. HOTYAT