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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

Table des matières :

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1993031282 

Arrêté(s) d’exécution :

2011031596 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/03, art. 15, 002; En vigueur : 19-12-2011>