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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011031600 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/07, art. 26, 002; En vigueur : 19-12-2011>