16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031495 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012) |
| 2002031221 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur. |
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