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Titre :

12 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration).

Table des matières :

Art. 1
TARIF PROVINCIAL ET DE PENETRATION (01/09/94).
Art. 2

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Arrêté(s) d’exécution :

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