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Titre :

25 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031174 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992, après les mots : "le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale", sont ajoutés les mots "et, à partir du 1er novembre 1993, en ce qui concerne les seize gardiens de parc contractuels de niveau 4 et les quinze contractuels au service des Eaux et Forêts, l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.".

Art. 2. A l'article 1er, point 3° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992, les termes "du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale" sont supprimés.
  Bruxelles, le 25 octobre 1994.
  Le Ministre-Président, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT
  Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN