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Titre :

9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'environnement pour le développement durable.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plan d'environnement durable, tel que visé à l'article 8 du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, est approuvé.

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 mars 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN