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Titre :

23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Fédération des Etudiants francophones (FEF.), constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996.

Art.2. L'Union des Associations représentatives des Etudiants du Supérieur (UNARES), constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 1995.
  Bruxelles, le 23 novembre 1995.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  J.-P. GRAFE