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Titre :

9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989028034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6, 3° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, les mots "deux fois" sont supprimés.

Art.2. L'article 7 § 2, de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est modifié comme suit :
  "Des dispenses d'interrogation sur certaines matières peuvent être accordées par le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions
  - aux titulaires d'un diplôme ou certificat belge d'enseignement permettant d'établir qu'ils ont suivi avec fruit un enseignement équivalent dans les cours visés;
  - aux candidats dont la scolarité est devenue irrégulière suite à une erreur administrative".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Art. 4. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 mai 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française,
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX