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Titre :

19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029405 

Articles :

[Abrogé sous réserves] <DCFR 2008-06-05/63, art. 33,§2, 002; En vigueur : 25-10-2008>