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Titre :

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965042102  1982001173 

Arrêté(s) d’exécution :

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