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Titre :

15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programme d'études dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 03-07-2017)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.
  <Abrogé par DCFR 2017-05-24/15, art. 19, 004; En vigueur : 03-07-2017>

Art.2.
  <Abrogé par DCFR 2012-07-12/26, art. 73, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Art.3. Le Gouvernement détermine le programme des cours des formations à dominantes intégrées suivantes :
  1° Orientation à dominante scientifique.
  2° Orientation à dominante classique.
  3° Orientation à dominante langues modernes.
  4° Orientation à dominante économiques.
  5° Orientation à dominante sciences humaines.
  6° Orientation à dominante artistique.
  7° Orientation à dominante éducation physique.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1995.

Art. 5. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.