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Titre :

4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 04-06-1998)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984009044 

Arrêté(s) d’exécution :

1998029095 

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