Détails

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Numac
1995029322
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 1995
Date d'entrée en vigueur
2 septembre 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

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