27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française. <ACF 1999-06-08/75, art. 24, 003; En vigueur : 31-08-1999> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1998 et mise à jour au 07-05-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029163 1999029469

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-04-12/09, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)