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Titre :

20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er février 1993 relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section nursing.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993029175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er février 1993 relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section nursing, l'expression "Au nom de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique" est remplacée par l'expression "Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1995.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 mars 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX