11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-09-1995 et mis à jour au 25-05-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996029149 | 27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. |
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