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Titre :

7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement des bourses du FRIA.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'octroi, par le FRIA., des bourses pour la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Art.3. Le Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 avril 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  M. LEBRUN

ANNEXE.
Art. N. Règlement des bourses du FRIA.
  (Pour ce règlement, voir 1995-04-07/28).