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Titre :

14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire a été fixée par le Gouvernement.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 1995.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mars 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX