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Titre :

20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989028034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7, § 1er, 10°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante :
  "10° du diplôme d'aptitude visé à l'article 1er, B, 2° et C, 4°, les récipiendaires sont interrogés sur les matières visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995.

Art. 3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 février 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX