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Titre :

17 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967102301  1984010444 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés :
  1° l'article 21 de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1971 ;
  2° l'article 28 de l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Enseignement universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 février 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  M. LEBRUN