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Titre :

26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974062701 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, chapitre Ier "Du personnel des services d'inspection", C.
  "Inspection de l'enseignement par correspondance" de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat. des membres du personnel du service d' inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est modifié comme suit :
  "Inspecteur de l'enseignement par correspondance, porteur d'un diplôme universitaire 475 "Inspecteur de l'enseignement par correspondance, non porteur d'un diplôme universitaire 465

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 janvier 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX