3 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 03-06-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978062807 | 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1995029028 | 3 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 03-06-2004) |
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