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Titre :

16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française.

Table des matières :

CHAPITRE I. - De la carrière informatique.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 7-10

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1971103001  1971103002  1971110512  1992029168 

Arrêté(s) d’exécution :

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