Détails

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Numac
1995027639
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 1995
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 1994

16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999)

Numac Titre
1999027596 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
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