16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027433 | 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) |
| 1995027638 | 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999033036 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction). |
| 1998033079 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (TRADUCTION). |
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