Détails

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Numac
1995027638
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 1995
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 1994

16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.)

Numac Titre
1991027433 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)
1995027638 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.)
Numac Titre
1999033036 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction).
1998033079 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (TRADUCTION).
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