Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>