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Titre :

28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1995 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session extraordinaire 1995 du Conseil régional wallon est close le 17 octobre 1995 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 septembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON