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Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une Cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027284 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une Cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 3. La Cellule peut comprendre 7 emplois répartis comme suit :
  - niveau 1 : 2 emplois, dont un emploi de directeur;
  - niveau 2 : 2 emplois;
  - niveau 3 : 3 emplois.".

Art. 2. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 mars 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
  B. ANSELME