27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027406 | 6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995) |
| 1995027401 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs. |
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