Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027406 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>