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Titre :

31 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % - 1998.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission de l'emprunt 7,25 % - 1998 est fixé à 100,45 de la valeur nominale.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 1995.
  Namur, le 31 mai 1995.
  B. ANSELME