6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992029765 | 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>); |
| 1995027365 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005202480 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. |
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
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