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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)

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1976080312  1994027136 

Arrêté(s) d’exécution :

1995027433  1995027453 

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