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Titre :

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999027536 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-04-30/66, art. 7, 004; En vigueur : 15-06-2009>