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Titre :

11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987027804 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 36, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990, est complété comme suit :
  "- Sables liés à la bentonite provenant de fonderies de métaux ferreux et ne contenant pas ni n'ayant contenu de liants organiques.".

Art. 2. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 11 mai 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations internationales et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN