2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027116

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, le mot "quinze" est remplacé par le mot "seize".
  L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois est complété comme suit :
  "14. Un effectif et un suppléant proposés par Febelbois-Wallonie.".
  Namur, le 2 mars 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)