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Titre :

12 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site de la tourbière de Hourchamps.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989, la zone de la tourbière de Hourchamps, telle que définie par le périmètre repris sur la carte ci-annexée (1) et cadastrée comme suit : commune de Tenneville, parcelle n° 1215B (partie).
  (1) La carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

Art. 2. Les mesures de protection et de gestion particulières de la zone consistent à éliminer progressivement tous les épicéas présents dans la zone.
  Bruxelles, le 12 janvier 1995.
  G. LUTGEN