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Titre :

12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Principes généraux.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Des boues.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Des sols.
Art. 7-10
CHAPITRE IV. - De la tenue des registres.
Art. 11-13
Annexes.
Art. N1A, N1B, N1C, N2-N10

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