8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995027433 | 24 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 1995027453 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…