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8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)

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Arrêté(s) d’exécution :

1995027433  1995027453 

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