Justel Reflex Moniteur pdf
19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale.
1994027287
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>