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Titre :

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025100 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1, 1°, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° une estampille cachet, pour laquelle le E155 brun HT est utilisé comme colorant pour l'encre à estampiller, "

Art. 2. Par mesure transitoire, les colorants prescrits pour l'estampillage des viandes lors de la publication au Moniteur belge du présent arrêté, peuvent être utilisés jusqu'au 30 juin 1996.
  Bruxelles, le 11 décembre 1995.
  M. COLLA